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L'asinerie des Alpes, conditions générales de vente

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur "Asinerie des Alpes" procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Asinerie des Alpes à l'acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Asinerie des Alpes sur son site Internet www.lait-d-anesse.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Asinerie des Alpes emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le Site Internet de Asinerie des Alpes est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Asinerie des Alpes se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de Asinerie des Alpes sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Article 2 - Identité de la Société

Asinerie des Alpes
404 rue Bonrieux
73300 Saint-jean-de-Maurienne

SIRET 447 551 953 00014

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Asinerie des Alpes, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Asinerie des Alpes à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande (tarifs colissimo de la poste). Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix figurants sur le site s'entendent TTC.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Asinerie des Alpes , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les offres présentées par Asinerie des Alpes sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de leur disponibilité.

Asinerie des Alpes est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur.

La commande validée par l'acheteur lui sera confirmée par Asinerie des Alpes . La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'acheteur par Asinerie des Alpes et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Asinerie des Alpes recommande à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Asinerie des Alpes sur un document support papier ou informatique.

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande sur le Site Internet Asinerie des Alpes , l'acheteur dispose du mode de règlement suivant : carte bancaire.
Asinerie des Alpes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement, paiement partiel ou doutes réels sur la provenance de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Asinerie des Alpes.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Asinerie des Alpes aux seules fins de vérification de l'identification de l'acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'acheteur dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Par défaut, les factures d'achat sont consultables et peuvent être téléchargées par l'acheteur sur son compte créé lors de son inscription sur le Site Asinerie des Alpes.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison "Colissimo " de la Poste

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) sur le Site Internet de Asinerie des Alpes, la préparation de la commande aura lieu sous 48h, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus, sont les suivants :

- Colissimo de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés.

En cas de dépassement de ces délais excédant 8 jours et non dû à un cas de force majeure, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de Asinerie des Alpes.

L'acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à Asinerie des Alpes selon l'une des procédure décrites à l'‎Article 7 - ci-dessous.

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'acheteur à Asinerie des Alpes dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Asinerie des Alpes dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

7.1 Retour par colis ou par courrier

Asinerie des Alpes accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur /www.lait-d-anesse.com si celui-ci est retourné à Asinerie des Alpes dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'acheteur excepté dans les cas visés à l'Article ‎5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'‎Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'acheteur.

Pour retourner un produit, l'acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Asinerie des Alpes
404 Rue Bonrieux
73300 Saint-Jean-de Maurienne
Asinerie des Alpes n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Article 8 - Réserve de propriété

Asinerie des Alpes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 - Responsabilité

Asinerie des Alpes ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de Asinerie des Alpes au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Asinerie des Alpes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Asinerie des Alpes et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Article 13 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par Asinerie des Alpes lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Asinerie des Alpes et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par Asinerie des Alpes et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Asinerie des Alpes , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de Asinerie des Alpes par courrier adressé au service clients de Asinerie des Alpes , aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de Asinerie des Alpes.